6 Mai 2007 - 6 mai 2008 : Déjà un an !

Il y a tout juste un an, Nicolas Sarkozy obtenait 53 % des suffrages à l'élection présidentielle. Je vous invite à vous commemorer cette année avec le discours tenu dans la salle gaveau le 6 mai 2007 :

L'acte II commence, de nouvelles surprises et surtout de nouvelles réformes pour que notre pays continue à progresser autour de nos idées.

TRACT UMP "CHANGEONS L' UNIVERSITE"

 

Changeons l'université

 

A l'occasion de sa tournée des plages, la caravane de l'été de l'UMP diffuse

un tract pour expliquer les objectifs de la réforme portant sur l'autonomie

des universités votée au Parlement. Imprimé à un million d'exemplaires,

il sera également distribué lors de la rentrée universitaire.

 

Téléchargez le tract (format pdf) :    

                                                         

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                                                        ACTUALITES

Réforme de nos universités : Yves Jégo a animé un groupe de travail

Depuis quatre semaines, Yves Jégo, député de Seine-et-Marne et porte-parole de l'UMP,

a animé un groupe de travail composé de parlementaires et de personnalités qualifiées

du monde universitaire sur la réforme de nos universités.

Engagement fort du Président de la République, la loi qui vient d'être adoptée réforme

en profondeur la gouvernance et l'autonomie de nos universités afin qu'elles puissent

se battre avec les mêmes armes que leurs concurrentes

étrangères. Face aux assauts de la concurrence mondiale et pour répondre au retard

accumulé par la France dans le domaine de l'enseignement supérieur, la réforme

ouvre aux universités de notre pays un nouveau chemin de liberté.

Cette première étape en appelle d'autres : demain, il faudra poursuivre le travail

engagé en traitant avec courage la question cruciale de l'orientation des étudiants

du collège au master.

 

LA TVA SOCIALE

  La TVA sociale, une réponse à la mondialisation

I. La TVA sociale n’est pas une augmentation des prélèvements obligatoires, mais un mode de prélèvement différent pour financer la protection sociale.

1. La « TVA sociale » modifie le mode de financement de la protection sociale : elle consiste à baisser les cotisations sociales patronales tout en augmentant parallèlement la TVA d’un montant équivalent. Elle ne constitue donc aucunement une augmentation des prélèvements obligatoires (contrairement à ce que prétend Ségolène Royal). La baisse des cotisations étant égale à la hausse de la TVA, le coût est nul pour les finances publiques.

2. La TVA sociale n’est pas une expérience hasardeuse. Elle existe déjà dans d’autres pays européens. Entre 1987 et 1989, le Danemark a progressivement relevé de trois points son taux de TVA (à 25%) pour compenser la quasi suppression des cotisations employeurs. En Allemagne, le taux de TVA est passé de 16 à 19% le 1er janvier 2007, les deux tiers des nouvelles recettes servant à combler le déficit des finances publiques et le dernier tiers à financer (avec l’aide de l’excédent budgétaire de l’Agence fédérale pour l’emploi) une baisse de 2,3 points du taux de cotisation d’assurance chômage (de 6,5 à 4,2% du salaire brut).

3. La TVA sociale consolide le financement de la protection sociale. Les liens de la protection sociale avec le travail sont moins forts qu’autrefois. Il est donc cohérent que le financement de la protection sociale s’élargisse à d’autres ressources. Le PS a activement contribué à cette évolution (création de la CSG en 1990, augmentation de la CSG sous le gouvernement Jospin). La TVA sociale a l’avantage d’élargir l’assiette de ce financement aux importations. Il ne pèsera plus uniquement sur la seule production nationale. En diversifiant encore davantage les ressources de la protection sociale, la TVA sociale sécurise donc le financement de la protection sociale.

II. La TVA sociale est une réponse à la mondialisation.

1. La TVA sociale permettra de moins taxer le travail. Le coût du travail est aujourd’hui prohibitif en France : les cotisations employeurs représentent 42% du salaire brut moyen, soit le taux le plus élevé dans l’UE-15. Cette situation désavantage notamment les secteurs à forte intensité en main d’oeuvre face à la concurrence internationale. La TVA sociale baissera le coût du travail, donnera une bouffée d’oxygène aux entreprises et les incitera à embaucher davantage.

2. La TVA sociale augmentera la compétitivité de la France. Les produits que nous exportons bénéficieront de la baisse du coût du travail en France sans pâtir de la hausse de TVA, qui ne s’applique pas sur les exportations. Notre avantage compétitif augmentera donc et nos entreprises remporteront de nouveaux marchés. A l’heure où notre déficit commercial est de 29 Mds d’euros (2006) et où l’Allemagne, notre principal partenaire commercial, met en place une TVA sociale qui augmente la compétitivité de ses propres produits, il n’est pas possible de rester inactifs. La TVA sociale permettra de lutter efficacement contre le décrochage économique de la France et les délocalisations.

Avec la TVA sociale, ainsi qu’avec d’autres mesures, comme l’exonération de charges sur les heures supplémentaires et l’augmentation de la fiscalité écologique de 2,9% du PIB à 5%, N. Sarkozy est le seul candidat à proposer la baisse de la fiscalité du travail, que toutes les PME et TPE de France réclament, et à offrir de véritables solutions contre le dumping social des pays à bas salaires. Rappelons que François Bayrou propose de supprimer les allégements de charges pour les grosses entreprises et pour les salariés rémunérés entre 1,3 et 1,6 SMIC, une mesure qui augmente dramatiquement le coût du travail, beaucoup plus que la mesure des deux emplois francs ne le baisse, et détruit des milliers d’emplois, comme l’a démontré l’Institut indépendant Rexecode. Quant à Ségolène Royal, elle fait plonger la compétitivité des entreprises françaises par tous les bouts (augmentation des dépenses publiques, et donc à terme des impôts ; généralisation des 35 heures ; hausse irréfléchie du SMIC…).

3. La TVA sociale sera donc favorable à la croissance et à l’emploi. Ségolène Royal dit que la TVA sociale est « dangereuse pour la croissance ». Elle désavoue de fait le modèle scandinave dont elle prétend pourtant s’inspirer et dont la TVA sociale est un élément central. Le Danemark a eu une croissance annuelle moyenne supérieure à la France entre 1993 et 2005 et son taux de chômage est aujourd’hui de 3,9% (8,5% en France). Le même constat peut être fait pour la Suède (TVA à 25%, croissance annuelle nettement supérieure à celle de la France entre 1993 et 2005, taux de chômage de 4,8%).

III. La TVA sociale augmentera le pouvoir d’achat des Français.

1. La TVA sociale ne provoquera pas de hausse des prix. Les prix des produits importés n’augmenteront pas. Ce sont les marges des importateurs qui diminueront. En effet, dans un marché hautement concurrentiel comme l’est l’Europe, la sensibilité de la demande à l’évolution des prix est très élevée et les importateurs devront s’adapter. Les prix des produits français ne bougeront pas, la hausse de la TVA étant compensée par une baisse des prix hors taxes liée à la baisse du coût du travail. La probabilité que les entreprises françaises en profitent pour augmenter leurs marges est très faible, pour les raisons évoquées précédemment (marché intérieur fortement concurrentiel). C’est ce que montre en tout cas l’expérience allemande : l’inflation y est faible depuis le 1er janvier 2007 (-0,2% en janvier, 0,5% en février, 0,3% en mars). Au Danemark, la mise en place de la TVA sociale n’a eu aucun effet inflationniste.

2. En tout état de cause, il est absolument faux de dire que la TVA sociale affecterait les ménages les plus démunis. Le SMIC, les retraites, les minima sociaux et les allocations familiales sont tous indexés sur les prix. Le filet de sécurité est donc réel.

3. La TVA sociale augmentera donc sans contestation possible le pouvoir d’achat. En créant de la croissance et de nouveaux emplois, tout en maintenant une inflation stable, elle agira positivement sur le niveau de vie des Français, et en premier lieu sur celui de ceux qui pourront ainsi retrouver un travail.

IV. Il est donc temps d’expérimenter la TVA sociale en France.

L’expérimentation pourrait se faire soit dans le temps, soit sur un ou plusieurs secteurs. Dans le second cas, les secteurs les plus intéressants sont ceux produisant des biens de consommation finale, avec une forte intensité en main-d’oeuvre, et qui sont fortement concurrencés par des entreprises étrangères. Le secteur du textile, de l’habillement et du cuir, celui du petit électroménager et celui des arts de la table (vaisselle porcelaine, cristal) répondent, entre autres, à ce profil. Si l’expérience est sectorielle, l’autorisation devra en être donnée par l’Union européenne, mais il n’y a aucune raison qu’elle le refuse s’agissant d’une expérimentation.

Cette expérimentation se fera en accord avec les partenaires sociaux. Sa mise en oeuvre s’accompagnera d’un suivi attentif des prix et de la tenue de conférences salariales annuelles, qui auront notamment pour mission d’examiner, avec les partenaires sociaux, l’évolution du pouvoir d’achat des salaires et des retraites et de compenser d’éventuelles pertes dues à la TVA sociale.

Alors que le parti socialiste campe sur ses positions idéologiques, Nicolas Sarkozy est pragmatique : à partir d’une observation sans a priori de ce qui se passe chez nos voisins, il propose une expérimentation de la TVA sociale, qui ne sera pérennisée que si ses effets sont à la mesure des attentes.

QUE VA DEVENIR L 'UMP ?

Que va devenir l'UMP ?

Par Patrick Devedjian
Ancien ministre
Député des Hauts-de-Seine
Secrétaire général délégué de l'UMP

Tribune parue sur www.blogdevedjian.com - 27 mai 2007

Nicolas Sarkozy a su faire de l’UMP ce grand parti populaire dont la vie politique française a besoin. Avec lui, le nombre des adhérents à triplé (340 000 aujourd’hui) et s’est considérablement rajeuni. Ces adhérents représentent les Français tant géographique que sociologiquement : c’est un atout formidable pour être à l’écoute de notre pays.
Avec Nicolas Sarkozy, s’y sont engagés sur tous les sujets des débats dans lesquels rien n’était tabou, où tous pouvaient prendre la parole, que les experts de tous bords venaient éclairer.
Cette force politique, cette ouverture, ce dynamisme, il nous faut les faire vivre.
Mais d’une autre façon.

Moralement, le Président de l’UMP reste Nicolas Sarkozy : c’est lui que nous, tous les adhérents, avons élu comme Président puis comme candidat, c’est son projet que nous avons soutenu. Je suis d’accord avec Jean-Pierre Raffarin : "Le leader naturel de l’UMP est Nicolas Sarkozy, une autre personnalité dans le parti ne saurait avoir une légitimité égale à la sienne dans l’UMP."

Pour autant, notre mouvement a un autre rôle à jouer, essentiel, bien au-delà des seules campagnes électorales : pour soutenir le projet du président et le gouvernement, il doit en être l’avant-garde.

Etre ce lieu de rencontres des compétences, d’écoute des attentes des Français, de débats et de réflexion, qui a fait que les adhérents s’y sentent écoutés et utiles. Nos centaines de milliers d’adhérents ont vocation à être des porte-parole indispensables des Français et des pédagogues du projet présidentiel.

La nouvelle organisation de la direction, qui doit faire toute sa place à la diversité des sensibilités de l’UMP sans pour autant diluer les responsabilités, doit aussi représenter les adhérents, en ayant à la fois cet indispensable lien direct avec le président de la République et le gouvernement, et le dynamisme que Nicolas Sarkozy nous a insufflé.
S’il n’est pas question d’élection, il me semble qu’il pourrait y avoir au moins ratification à bulletins secrets par tous les adhérents de cette nouvelle direction : l’UMP doit rester démocratique.